REFERENCEMENT

Affacturage et assurance crédit -

• IMMOBILISATION CORPORELLES

N° 1 : Investissement matériels. Permettent à l'entreprise de produire et de vendre.



• Adhérent

N° 2 : Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat de...



• PERTES NON INDEMNISABLES

N° 3 : Franchise individuelle. Ne rentre pas dans le calcul de la franchise annuelle globale.



• COMPENSATION

N° 4 : Permet a plusieurs entreprises qui se doivent mutuellement de l'argent, de...



• AUDIT

N° 5 : Vérification comptable



• Accout number

N° 6 : Numéro de compte



• DOMICILIATION

N° 7 : indication sur un effet de commerce du lieu de paiement (généralement...



• BILLET A ORDRE

N° 8 : Titre par lequel une personne, le souscripteur, s'engage à payer une somme déterminée à une date...



• SUBROGATION

N° 9 : Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre



• Affacturage des achats

N° 10 : L'affacturage des achats ou reverse...



• DELAIS DE CARENCE

N° 11 : Delai pris par la compagnie d'assurance pour verser l'indemnité.



• CREANCE CLIENTS ET RATTACHES

N° 12 : Ventes facturées aux clients, mais que ceux ci n'ont pas encore...



• DETTES FISCALES ET SOCIALES

N° 13 : Sommes restant à verser au personnel, à l'URSAFF et au fisc, au titre de l'année...



• CONCENTRATION

N° 14 : Accumulation inhabituelle, anormalement...



• FACTORING WITH RECOURSE

N° 15 : Affacturage sans assurance-crédit



• Acceptation de banque

N° 16 : Formule portée par le tiré sur une lettre de change et valant de sa part engagement irrévocable de payer à...



• COMPTANT

N° 17 : Règlement immédiat à réception



• ECRITURE COMPTABLE

N° 18 : Terme désignant tout débit ou crédit enregistré dans un compte



• CREDIT DOCUMENTAIRE

N° 19 : Arrangement par lequel une banque (émettrice) agissant à la demande...



• JOURNAL

N° 20 : document comptable dans lequel les écritures sont enregistrées dans leur...



• Accréditif

N° 21 : Ecrit adressé par une banque à son...



• Affacturage informatique

N° 22 : L'affacturage informatique est une technique de financement court terme pour les entreprises...



• DELAIS D INDEMNISATION

N° 23 : Délai constitutif de sinistre, il commence à la date de réception du...



• Affacturage export

N° 24 : L'affacturage export est une technique...



• CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

N° 25 : Disposition contractuelle, ayant pour objectif d'assurer au vendeur qui a consenti...



• JUSTIFICATIFS

N° 26 : documents ( bon de commande, bon de livraison, facture...



• SIRET

N° 27 : Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres), code inse



• LETTRAGE

N° 28 : suivi des clients de l'entreprise chez le factor / rapprochement des comptes...



• SCORING

N° 29 : Système qui permet l'appréciation objective d'un...



• CESSATION DE PAIEMENT

N° 30 : Constat d'une entreprise en rupture de paiement sur ses dettes, ses fournisseurs,...



• Affacturage délégué

N° 31 : L'affacturage délégué ou «affacturage semi confidentiel» ou « affacturage...



• CLIENT

N° 32 : En matière de factoring, ou d'assurance, signataire du contrat, vendeur, fournisseur



• EONIA

N° 33 : EONIA (Euro OverNight Index Average), taux de...



• MANDAT DE RECOUVREMENT

N° 34 : L'assuré donne un mandat à la compagnie pour recouvrer la...



• CERTIFICATION DE CHEQUE

N° 35 : Opération par laquelle la banque tirée s'oblige à bloquer la...



• Loi LME et délais de paiement

N° 36 : La loi de modernisation de l'économie(L.M.E) a...



• DECOUVERT DE CAISSE

N° 37 : Autorisation de dépassement « encadrée »accordé par la banque



• ESCOMPTE

N° 38 : Opération de crédit par laquelle une banque met immédiatement à la disposition d'un client le montant...



• Affacturage de balance

N° 39 : L'affacturage de balance est une...



• DEBITEUR

N° 40 : C'est l'entreprise cliente qui doit de...



• TU

N° 41 : Taux de l'Usure : taux maximum qu'un prêteur peut...



• EURIBOR

N° 42 : L'Euribor est, avec l'EONIA, l'un des deux principaux taux de référence du marché...



• DISPONNIBILITES

N° 43 : Ou « trésorerie active ». Sommes immédiatement disponibles ,sur compte en...



• DAILLY-LOI DAILLY

N° 44 : (loi du 2 janvier 1981) a pour mission de faciliter le crédit aux entreprises La cession de...



• Actif

N° 45 : Partie d'un bilan énumérant ce que l'on possède par opposition à ce que l' on doit



• FRANCHISE INDIVIDUELLE

N° 46 : Somme retirée de toute indemnité.



• TIBEUR

N° 47 : Taux InterBancaire Européen, taux pratiqué sur le marché européen pour les créances de...



• INSOLVABILITE

N° 48 : Incapacité juridiquement constatée du débiteur de faire face à ses engagements ou situation de fait...



• Affacturage non géré

N° 49 : L'affacturage non géré ou affacturage...



• COURTAGE

N° 50 : Brokerage (courtier



• DELEGATION DE BENEFICE

N° 51 : Le banquier peut demander à benéficier de l'indemnité ;il est...



• APPROBATION 

N° 52 : Montant accordé par l'assurance crédit



• NOTIFICATION

N° 53 : La lettre de notification indique au...



• CHEQUE DE BANQUE

N° 54 : Chèque tiré par une banque sur elle même ou sur une autre banque



• CAUTION

N° 55 : Engagement pris par une personne physique ou morale de respecter...



• Agency factoring

N° 56 : Affacturage qui offre le financement, sans gestion de factures, c.a.d sans le suivi



• Acheteur public

N° 57 : Organisme engageant la responsabilité de l'état



• FORCE MAJEURE

N° 58 : Evénement imprévisible et insurmontable empèchant un débiteur d'éxecuter son obligation .En droit...



• DIVIDENDE

N° 59 : Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires



• ENDOS

N° 60 : Signature et/ou autre mention généralement apposée au dos...



• PROROGATION D'ECHEANCE

N° 61 : Le client paie avec retard.



• CAPITAL SOCIAL

N° 62 : Apports de fonds nature ou numéraire à disposition d'une société a sa création



• BOURSE DES VALEURS

N° 63 : Stock exchange



• RISQUE DE FABRICATION

N° 64 : Se définit par l'empèchement pour l'assuré, en raison d'un fait générateur de...



• RISQUE DE CHANGE

N° 65 : Risque de perte lié à la variation d'une devise...



• RESERVE LEGALE

N° 66 : La loi oblige à laisser en réserve 5% du bénéfice net chaque année ,jusqu'à hauteur...



• CONDITIONS PARTICULIERES

N° 67 : Comprend les conditions particulières et celles reprises dans les avenants de complément et/ou...



• DEPOT DE GARANTIE

N° 68 : Versement d'espèces effectué à titre de marge ou de couverture d'une opération déterminée



• RISQUE COMMERCIAL

N° 69 : Il s'agit du risque non politique, résulte de la détériration de la...



• AMORTISSEMENT ANNUEL

N° 70 : Dépréciation cumulée des biens de l'entreprise, liée à leur vieillissement, et se déduisent de la...



• FORFAITING

N° 71 : Le FORFAITING est une technique de financement...



• SIRENE-REPERTOIRE SIRENE

N° 72 : Répertoire mis en place par le décret n°73-314 du 14 mars 1973, pour créer un numéro...



• CONSIGNATION

N° 73 : Marchandises adressées à un agent en vue de leur vente pour le compt de...



• CREANCE

N° 74 : Paiement exigible à une échéance définie.



• Commission de financement d'affacturage

N° 75 : La commission de financement d'affacturage ou commission d'anticipation...



• Affacturage confidentiel

N° 76 : L'


• CESSION

N° 77 : Transmission



• VENTE A TEMPERAMENT

N° 78 : Vente à crédit dans laquelle l'acheteur rembourse par...



• LETTRE DE CREDIT

N° 79 : accord écrit d'une banque d'accepter ou de payer un...



• PLAFOND

N° 80 : Montant accordé par le factor pour les établissements publics et...



• AVENANT DE DECISION

N° 81 : Le courrier qui annonce la couverture à l'assuré



• IMPUTATION

N° 82 : Affectation à un compte déterminé d'une écriture comptable, ex :en affacturage...



• TEMPE

N° 83 : Taux Européen Moyen Pondéré : taux de l'argent au jour le jour sur les marchés...



• CONNAISSEMENT

N° 84 : Intégralité des documents de transport des marchandises qui renseignent le...



• CREANCES CONTESTEES

N° 85 : Il y a litige commercial sur la créance.



• BALANCE DUE

N° 86 : Solde du



• BALANCE

N° 87 : Solde d'un compte



• Accréditation

N° 88 : Adhésion, laissé-passé, code-confidentiel destiné au système d'exploitation sur...



• RISQUE POLITIQUE

N° 89 : On désigne par risque politique celui qui résulte d'un fait politique proprement dit, c'est à dire...



• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

N° 90 : C'est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres qui est attribué à...



• MATURITY FACTORING

N° 91 : Technique d'affacturage qui permet de déléguer au factor la gestion du poste clients et la garantie des...



• AVIS DE PRINCIPE

N° 92 : Décisions test sur les clients antérieures à la...



• TBB

N° 93 : Taux de Base Bancaire : taux d'intérêt annuel fixé...



• Agrément

N° 94 : Agrément ou Agreement : Accord, traité,...



• Affacturage import

N° 95 : L'affacturage import finance vos transactions, accélère et développe votre volume d'affaires et...



• LIBOR

N° 96 : Taux d'intérêt de référence pour les prêts interbancaires sur...



• INCOTERMS

N° 97 : Contraction d'INternational COmmercial TERMS, les incoterms déterminent les obligations...



• CESSION DE FACTURE

N° 98 : En affacturage cette technique permet au factor d'etre propriétaire des factures, et ainsi...



• SEUIL D'INTERVENTION

N° 99 : En dessous de ce seuil les encours ne sont pas couverts. SEUIL...



• LIMITE DE DECAISSEMENT

N° 100 : Nombre prévu dans les Conditions Générale de Vente (ex :de15...