REFERENCEMENT

Affacturage et assurance crédit -

• Commission d'affacturage

N° 1 : La commission d'affacturage correspond...



• LETTRE DE CREDIT

N° 2 : accord écrit d'une banque d'accepter ou de payer un effet



• TEC 10

N° 3 : Taux de l'échéance Constante à 10 ans....



• AVENANT DE DECISION

N° 4 : Le courrier qui annonce la couverture à l'assuré



• PERTES NON INDEMNISABLES

N° 5 : Franchise individuelle. Ne rentre pas dans le calcul de la franchise annuelle globale.



• SOCIETE D’AFFACTURAGE

N° 6 : Les sociétés d'affacturage (ou factor) est une personne morale qui pratique...



• CAPITAL SOCIAL

N° 7 : Apports de fonds nature ou numéraire à disposition d'une...



• AVANCE GARANTIE

N° 8 : Prêt d'argent couvert par des titres ou d'autres biens négociables



• LETTRE DE CHANGE

N° 9 : ordre donné par l'exportateur à l'importateur de payer à vue ou à date fixée un montant, à son profit



• TBB

N° 10 : Taux de Base Bancaire : taux d'intérêt...



• SIREN

N° 11 : Immatriculation au registre du commerce (9 chiffres), code insee



• PLAFOND

N° 12 : Montant accordé par le factor pour les établissements publics et...



• EURIBOR

N° 13 : L'Euribor est, avec l'EONIA, l'un des deux principaux taux de référence du marché...



• DOMICILIATION

N° 14 : indication sur un effet de commerce du lieu de paiement (généralement une banque) autre que le domicile du...



• NOTIFICATION

N° 15 : La lettre de notification indique au client débiteur que son fournisseur travaille avec une société...



• DELAIS D INDEMNISATION

N° 16 : Délai constitutif de sinistre, il commence à la date de réception du dossier complet en danger de...



• LCR (Lettre de Change Relevé)

N° 17 : titre par lequel une personne dénommée le tireur donne ordre à une autre...



• DELAIS DE CARENCE

N° 18 : Delai pris par la compagnie d'assurance...



• SIRENE-REPERTOIRE SIRENE

N° 19 : Répertoire mis en place par le décret...



• Agency factoring

N° 20 : Affacturage qui offre le financement, sans gestion de...



• DEPASSEMENT DE GARANTIE

N° 21 : On se trouve en situation de dépassement de garantie quand l'entreprise...



• CESSION DE FACTURE

N° 22 : En affacturage cette technique permet au factor d'etre propriétaire des factures, et...



• IMMOBILISATION CORPORELLES

N° 23 : Investissement matériels. Permettent à...



• TU

N° 24 : Taux de l'Usure : taux maximum qu'un prêteur peut demander pour un...



• CONSIGNATION DE MARCHANDISE

N° 25 : Dépôt de la marchandise chez le client par le fournisseur, la...



• Affacturage informatique

N° 26 : L'affacturage informatique est une...



• DEPOT DE GARANTIE

N° 27 : Versement d'espèces effectué à titre de...



• IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

N° 28 : Investissements immatériels. Certains...



• RISQUE COMMERCIAL

N° 29 : Il s'agit du risque non politique, résulte de la détériration de la situation financière de...



• RISQUE DE NON TRANSFERT

N° 30 : Résulte d'un événement survenu hors de...



• SIRET

N° 31 : Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres), code inse



• Affacturage classique

N° 32 : Un contrat d'affacturage Classique ou «Full Factoring» est un système de gestion financière ...



• FONDS DE GARANTIE

N° 33 : Réserve constituée par prélèvements au compte courant



• CONJOINT SOLIDAIRE

N° 34 : Notion de droit liant plusieurs personnes et rendant chacune d'elles responssable de la...



• LIMITE DE DECAISSEMENT

N° 35 : Nombre prévu dans les Conditions Générale de Vente (ex :de15 à 30...



• FRANCHISE INDIVIDUELLE

N° 36 : Somme retirée de toute indemnité.



• DUCROIRE (escompte) OU ESCOMPTE A FORFAIT

N° 37 : Procédure d'escompte dans laquelle la banque escompteuse renonce...



• DISPONNIBILITES

N° 38 : Ou « trésorerie active ». Sommes immédiatement disponibles ,sur compte en banque ou en...



• CONDITIONS PARTICULIERES

N° 39 : Comprend les conditions particulières et celles reprises dans les avenants de complément et/ou dans...



• RISQUE POLITIQUE

N° 40 : On désigne par risque politique celui qui résulte d'un fait...



• Accréditif

N° 41 : Ecrit adressé par une banque à son correspondant pour accréditer une tierce personne à disposer...



• JOURNAL

N° 42 : document comptable dans lequel les écritures sont enregistrées dans leur ordre chronologique



• TEMPE

N° 43 : Taux Européen Moyen Pondéré : taux de l'argent au jour le jour sur les marchés...



• CONSIGNATION

N° 44 : Marchandises adressées à un agent en vue de leur vente pour le compt...



• INSOLVABILITE

N° 45 : Incapacité juridiquement constatée du débiteur de faire face à ses engagements ou situation de...



• CLIENT

N° 46 : En matière de factoring, ou d'assurance, signataire du contrat, vendeur, fournisseur



• MCNE

N° 47 : Ouvre la possibilité de faire financer ses créances par...



• AVAL

N° 48 : Engagement par lequel une tierce personne se porte garante du...



• DECOUVERT DE CAISSE

N° 49 : Autorisation de dépassement « encadrée »accordé par la banque



• DUE CLIENT

N° 50 : Somme détenue par le factor pour compte du vendeur



• CASH FLOW

N° 51 : Dans un compte d'exploitation ou un bilan, total du bénéfice net des...



• CREDIT DOCUMENTAIRE

N° 52 : Arrangement par lequel une banque (émettrice)...



• MANDAT DE RECOUVREMENT

N° 53 : L'assuré donne un mandat à la compagnie pour recouvrer la créance.



• IMPUTATION

N° 54 : Affectation à un compte déterminé d'une écriture comptable, ex :en affacturage...



• MATURITY FACTORING

N° 55 : Technique d'affacturage qui permet de déléguer au factor la gestion du poste...



• COMPTANT

N° 56 : Règlement immédiat à réception



• Affacturage délégué

N° 57 : L'affacturage délégué ou «affacturage semi confidentiel» ou « affacturage notifié non...



• CREANCE

N° 58 : Paiement exigible à une échéance définie.



• DETTES FISCALES ET SOCIALES

N° 59 : Sommes restant à verser au personnel, à l'URSAFF et au fisc, au titre de...



• Affacturage confidentiel

N° 60 : L'


• FRANCHISE ANNUELLE GLOBALE

N° 66 : Montant cumulé de sinistre en-dessous duquel la compagnie n'indemnise pas au-delà=indemnité



• ENDOS

N° 67 : Signature et/ou autre mention généralement apposée au dos d'un titre négociable par...



• Affacturage import

N° 68 : L'affacturage import finance vos transactions,...



• Affacturage avec mandat de gestion

N° 69 : L'affacturage avec mandat de gestion correspond à de l'affacturage...



• FORFAITING

N° 70 : Le FORFAITING est une technique de financement des exportations apparue il...



• DIVIDENDE

N° 71 : Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires



• DECLARATION DE SINISTRE

N° 72 : Formulaire à remplir par l'assuré pour remettre en contentieux.



• BILLET A ORDRE

N° 73 : Titre par lequel une personne, le souscripteur, s'engage à...



• SEUIL D'INTERVENTION

N° 74 : En dessous de ce seuil les encours ne sont pas couverts. SEUIL...



• CERTIFICATION DE CHEQUE

N° 75 : Opération par laquelle la banque tirée s'oblige à bloquer la provision d'un chèque et à ...



• Agrément

N° 76 : Agrément ou Agreement : Accord, traité,...



• VENTE A TEMPERAMENT

N° 77 : Vente à crédit dans laquelle l'acheteur rembourse par versements échelonnés et égaux.



• Acheteur public

N° 78 : Organisme engageant la responsabilité de...



• DAILLY-LOI DAILLY

N° 79 : (loi du 2 janvier 1981) a pour mission de faciliter le crédit aux...



• ECHEANCE

N° 80 : Date à laquelle un débiteur doit exécuter son obligation



• BALANCE

N° 81 : Solde d'un compte



• SCORING

N° 82 : Système qui permet l'appréciation objective...



• Agrément de garantie

N° 83 : On parle aussi de «couverture», généralement la décision que la compagnie d'assurance crédit...



• ESCOMPTE

N° 84 : Opération de crédit par laquelle une banque met immédiatement...



• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

N° 85 : C'est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres qui est attribué à chaque entreprise pour...



• CREDIT ACHETEUR

N° 86 : Crédit consenti par une banque francaise à un importateur étranger...



• DELEGATION DE BENEFICE

N° 87 : Le banquier peut demander à benéficier de l'indemnité ;il est associé au contrat par...



• Accréditation

N° 88 : Adhésion, laissé-passé, code-confidentiel destiné au système...



• STOCK ET EN-COURS

N° 89 : Les stocks représentent des biens matériels, les en-cours des travaux non encore terminés.



• FACILITE DE CAISSE

N° 90 : Pour une période donnée, acceptation de découvert par...



• JUSTIFICATIFS

N° 91 : documents ( bon de commande, bon de...



• LIBOR

N° 92 : Taux d'intérêt de référence pour les prêts interbancaires sur la place de Londres et...



• TEM

N° 93 : Taux Effectifs Moyens : taux déterminés trimestriellement par la...



• RISQUE DE FABRICATION

N° 94 : Se définit par l'empèchement pour l'assuré, en raison d'un fait...



• COURTAGE

N° 95 : Brokerage (courtier



• BALANCE DUE

N° 96 : Solde du



• APPROBATION 

N° 97 : Montant accordé par l'assurance crédit



• T4M

N° 98 : Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire : taux moyen mensuel des...



• Affacturage géré

N° 99 : L'affacturage géré ou «maturity factoring» correspond à de l'affacturage...



• Affacturage des achats

N° 100 : L'affacturage des achats ou reverse factoring ou affacturage inversé permet de...